Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026
Ces conditions régissent l'utilisation de FarmID : l'app pour iPhone, iPad et Android et l'espace web farmid.eu/app. En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez. Lisez-les avec la politique de confidentialité, qui explique comment nous traitons les données personnelles.
1. Qui gère FarmID et ce qu'il propose
FarmID est géré par Antonio Tota, Via G. di Vittorio, 67 - 20097 San Donato Milanese (MI), Italie, info@farmid.eu.
FarmID est un outil numérique qui permet :
- aux exploitations agricoles de publier des offres d'emploi, de consulter les passeports des travailleurs et de gérer candidatures, messages et évaluations ;
- aux coopératives de gérer leurs travailleurs, de les présenter aux offres et de rester en contact avec les exploitations ;
- aux travailleurs de créer un passeport numérique avec compétences, certificats et expériences, de recevoir des offres compatibles et de postuler.
2. Rôle de FarmID
FarmID met la plateforme à disposition mais n'est pas partie aux relations de travail qui naissent entre les utilisateurs. Il n'embauche pas, ne sélectionne pas, ne rémunère pas et ne met pas à disposition de travailleurs, et ce n'est pas une agence d'emploi.
Les offres compatibles et les travailleurs suggérés sont calculés automatiquement selon les compétences, les certificats et la distance : ils facilitent la recherche mais ne constituent ni une sélection ni une évaluation des candidats. Seuls les utilisateurs décident de postuler, de confirmer, d'embaucher ou de travailler.
Les exploitations et les coopératives restent seules responsables de la relation de travail et de toutes les obligations légales qui s'y rattachent : contrat, déclarations obligatoires, rémunération conforme aux conventions collectives, cotisations, sécurité au travail, ainsi que logement et transport le cas échéant.
3. Compte
- Pour utiliser FarmID, vous devez avoir au moins 18 ans.
- Les données que vous saisissez doivent être exactes, à jour et vous concerner, vous ou l'organisation que vous représentez. Quiconque enregistre une exploitation ou une coopérative déclare en avoir le pouvoir.
- Vos identifiants sont personnels : protégez-les et prévenez-nous à info@farmid.eu si vous pensez que quelqu'un les a utilisés.
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'app ou l'espace web.
4. Engagements des exploitations, coopératives et travailleurs
Exploitations
- Elles publient uniquement des offres réelles et licites, avec des informations exactes sur les tâches, le lieu, la période et la rémunération. La rémunération indiquée est indicative et ne remplace pas le contrat.
- Elles utilisent les données des passeports uniquement pour évaluer et contacter les travailleurs pour leurs propres offres.
Coopératives
- Elles enregistrent un travailleur uniquement avec son consentement ; le profil devient actif lorsque le travailleur le confirme avec le code d'invitation.
- Elles sont responsables de l'exactitude des données qu'elles saisissent et les mettent à jour ou les suppriment à la demande du travailleur.
Travailleurs
- Ils n'indiquent dans le passeport que des compétences, certificats et expériences réels, et téléchargent des documents authentiques.
Évaluations
- Les évaluations portent uniquement sur des travaux effectivement réalisés via FarmID et doivent être honnêtes et respectueuses.
5. Ce qui est interdit
Sur FarmID, il est interdit de :
- proposer ou accepter un travail non déclaré, sous-payé ou dans des conditions d'exploitation, y compris l'intermédiation illégale de main-d'œuvre (le caporalato, article 603-bis du Code pénal italien) ;
- demander aux travailleurs de l'argent ou d'autres avantages en échange d'un emploi ou d'une candidature ;
- discriminer en raison de l'origine, de la nationalité, du genre, de la religion, de l'âge, du handicap ou d'autres caractéristiques protégées par la loi ;
- saisir de fausses données, des documents falsifiés ou les données d'autres personnes sans leur consentement ;
- publier des contenus offensants, menaçants, trompeurs ou illicites, ou utiliser les messages pour de la publicité non sollicitée ;
- utiliser les données d'autres utilisateurs à d'autres fins que le travail proposé sur FarmID, les copier en masse ou accéder au service avec des outils automatisés ;
- tenter de contourner les mesures de sécurité ou de perturber le fonctionnement du service.
Aucune tolérance n'est accordée aux contenus offensants ou illicites ni aux utilisateurs abusifs. Dans chaque conversation et chaque offre, vous pouvez signaler un contenu ou un utilisateur, et dans les discussions vous pouvez bloquer la personne qui vous écrit : un utilisateur bloqué ne peut plus vous contacter. Nous examinons les signalements sous 24 heures et supprimons les contenus qui enfreignent ces conditions, en suspendant ou en fermant le compte de leur auteur. Vous pouvez aussi nous écrire à info@farmid.eu. Lorsque nous avons connaissance d'activités illicites, nous pouvons en informer les autorités compétentes.
6. Notifications, e-mails et messages
FarmID envoie des notifications et des e-mails de service sur les offres compatibles, les candidatures et les nouveaux messages. Les notifications se désactivent dans les réglages de l'appareil ; pour ne plus recevoir d'e-mails, écrivez à info@farmid.eu.
Nous ne lisons pas les conversations entre utilisateurs, sauf lorsque c'est nécessaire pour un signalement, pour la sécurité du service ou pour une obligation légale.
7. Suspension et fermeture du compte
Si un utilisateur enfreint ces conditions ou la loi, nous pouvons supprimer des contenus, limiter des fonctions ou suspendre et fermer le compte, de manière proportionnée à la gravité du cas. Sauf urgence ou obligation légale, nous vous en expliquerons le motif et vous pourrez nous répondre.
8. Coûts et modifications du service
FarmID est actuellement gratuit. Si nous introduisons à l'avenir des fonctions payantes, nous en indiquerons au préalable le prix et les conditions, et elles ne s'appliqueront que si vous les acceptez.
Nous pouvons mettre à jour, modifier ou interrompre des fonctions du service. En cas de fermeture définitive, nous préviendrons les utilisateurs avec un préavis raisonnable afin qu'ils puissent sauvegarder leurs données.
9. Responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir FarmID opérationnel et sûr, mais nous ne pouvons pas garantir qu'il soit toujours disponible et exempt d'erreurs. Nous ne vérifions pas systématiquement les données saisies par les utilisateurs et nous ne sommes pas responsables des relations de travail, des paiements ou des comportements entre utilisateurs.
Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation du service. Ces conditions ne limitent en aucun cas la responsabilité pour faute intentionnelle ou faute grave ni les droits reconnus aux consommateurs par la loi.
10. Contenus et marque
Les contenus que vous saisissez (passeport, offres, photos, logos, messages) restent les vôtres. Vous nous autorisez à les conserver et à les montrer aux autres utilisateurs uniquement pour faire fonctionner FarmID, selon les règles de visibilité décrites dans la politique de confidentialité, jusqu'à ce que vous les supprimiez ou fermiez votre compte.
Le nom FarmID, le logo, l'app et le site appartiennent à l'exploitant. Les logos des certifications appartiennent à leurs organismes respectifs et ne sont affichés que pour les identifier.
11. Modifications de ces conditions
Nous pourrons mettre à jour ces conditions lorsque le service ou les règles changent. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut ; pour les modifications importantes, nous vous préviendrons dans l'app ou par e-mail avant leur entrée en vigueur. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez fermer votre compte.
12. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par le droit italien. Si vous êtes un consommateur, le tribunal de votre lieu de résidence est compétent pour tout litige et les protections impératives de votre pays de résidence restent applicables ; dans les autres cas, le tribunal de Milan est compétent.
Avant de saisir le juge, vous pouvez nous écrire à info@farmid.eu : nous essaierons de résoudre le problème à l'amiable.
13. Langue
Ces conditions sont disponibles en italien, anglais, espagnol, français et allemand. Les traductions sont fournies pour commodité ; en cas de divergence, la version italienne prévaut.